help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
51 résultats trouvés
page sur 4
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/1959 L

Loi du 28 février 1959 portant du Statut de l'Ecole européenne créé au siège de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, ainsi que de l'annexe portant réglement du baccalauréat européen, signée à Luxembourg, le 15 juillet 1957

25/06/1959 4714
28/02/1959 AR

Arrêté royal du 28 février 1959 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1957, fixant les échelles des grades particuliers des écoles moyennes, des lycées et athénées royaux

09/04/1959 2640
28/02/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1959 fixant le montant des primes accordés aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivait du lait

12/03/1959 1809
26/02/1959 AR

Arrêté royal du 26 février 1959 fixant des cotisations supplémentaires dues par les armateurs à la Caisse commune de la marine marchande

07/03/1959 1584
25/02/1959 AR

Arrêté royal du 25 février 1959 complétant l'arrêté royal du 2 juin 1954 portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des finances dans les quatre catégories des agents de l'Etat fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937

18/03/1959 1950
25/02/1959 AR

Arrêté royal du 25 février 1959 classant la voie publique "Ring de Bruxelles" projetée dans la catégorie des autoroutes

28/03/1959 2233
25/02/1959 AR

Arrêté royal du 25 février 1959 instituant une caisse au bénéfice de la Bibliothèque Royale de Belgique

   
25/02/1959 AR

Arrêté royal du 25 février 1959 modifiant le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses

01/03/1959 1387
24/02/1959 AR

Arrêté royal du 24 février 1959 relatif au grade d'analyste de biologie clinique au Ministère de la Défense Nationale

05/03/1959 1469
24/02/1959 AR
36

Arrêté royal n° 36 du 24 février 1959 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1959 au 31 mars 1959

07/03/1959 1581
24/02/1959 AR
33

Arrêté royal n° 33 du 24 février 1959 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1959 au 30 juin 1959

07/03/1959 1580
24/02/1959 AR

Arrêté royal du 24 février 1959 relatif au contrôle des associations de communes régies par la loi du 1er mars 1922

09/03/1959 1647
24/02/1959 AR

Arrêté royal du 24 février 1959 relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1922 par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre

22/03/1959 2072
24/02/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 1959 relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1922 par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre

22/03/1959 2076
23/02/1959 AR

Arrêté royal du 23 février 1959 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement organique du Conseil supérieur de la Chasse

27/02/1959 1314