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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1959 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1959 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

03/11/1959 7883
28/10/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1959 portant règlement du concours pour l'octroi du prix de virtuosité du Gouvernement

08/12/1959 8613
27/10/1959 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1959 relatif aux colorants pour denrées alimentaires

03/12/1959 8492
27/10/1959 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1959 fixant l'allocation à accorder au magistrat présidant la commission chargée de statuer en matière de prime spéciale d'accident aéronautique

05/11/1959 7908
26/10/1959 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1959 nommant les membres du Conseil supérieur du Mérite sportif

   
26/10/1959 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de la Prévoyance sociale et des établissements publics qui relèvent du Ministre de la Prévoyance sociale

16/11/1959 8096
26/10/1959 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1959 relatif à la mise à charge du budget du Congo Belge et du Ruanda-Urundi des traitements, allocations et indemnités permanentes des militaires de l'armée métropolitaine mis à la disposition du Ministre du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

26/11/1959 8283
24/10/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 24 octobre 1959 pouvoir exécutif instruction publique - délégations

   
23/10/1959 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1959 instituant le Prix de la littérature néerlandaise

28/03/1960 2254
22/10/1959 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1959 portant application des articles 34 et 37 la loi du 29 mai 1959

29/10/1959 7733
22/10/1959 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1959 portant fixation des droits à percevoir dans le port de marée d'Ostende et ses dépendances

18/11/1959 8128
22/10/1959 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949, relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders ou de wateringues

07/11/1959 7940
21/10/1959 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1959 modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le classement des installations où l'on procède à la destruction par combustion de déchets d'huiles minérales

11/11/1959 8012
19/10/1959 AR

Arrêté royal du 19 octobre 1959 portant application de l'article 24 la loi du 29 mai 1959

29/10/1959 7730
19/10/1959 AR

Arrêté royal du 19 octobre 1959 portant création d'un Conseil supérieur du Mérite sportif

11/11/1959 8013
19/10/1959 AR

Arrêté royal du 19 octobre 1959 complétant l'arrêté royal du 11 mai 1953 relatif à l'organisation de concours pour le recrutement du personnel de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale

24/10/1959 7620
19/10/1959 AR

Arrêté royal du 19 octobre 1959 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1958 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel attaché au Comité supérieur de contrôle

   
17/10/1959 AR

Arrêté royal du 17 octobre 1959 accordant une allocation aux membres du personnel des Ministères qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue

24/10/1959 7618
17/10/1959 AR

Arrêté royal du 17 octobre 1959 abrogeant l'arrêté du Régent du 18 novembre 1949 relatif aux indemnités de séjour allouées aux conseillers de zootechnie et aux inspecteurs vétérinaires

   
14/10/1959 AR

Arrêté royal du 14 octobre 1959 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

24/10/1959 7623
14/10/1959 AR

Arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique

20/10/1959 7508
14/10/1959 AR

Arrêté royal du 14 octobre 1959 modifiant, en ce qui concerne les minima de bénéfices imposables à la taxe professionnelle dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique, l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

03/11/1959 7882
14/10/1959 AR

Arrêté royal du 14 octobre 1959 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

24/10/1959 7621
13/10/1959 AR

Arrêté royal du 13 octobre 1959 fixant les conditions d'octroi d'un premier prix dans les conservatoires royaux de musique

16/02/1960 954
09/10/1959 AR
38

Arrêté royal n° 38 du 9 octobre 1959 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1959 au 31 décembre 1959

29/10/1959 7726