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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
26/06/1958 AR

Arrêté royal du 26 juin 1958 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux Publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

30/07/1958 6053
26/06/1958 AR

Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Paris projetée avec embranchements vers Charleroi, La Louvière et le Nord de Mons dans la catégorie des autoroutes

02/08/1958 6126
26/06/1958 AR

Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bierbeek-Lummen projetée dans la catégorie des autoroutes

02/08/1958 6128
26/06/1958 AR

Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Namur projetée dans la catégorie des autoroutes

02/08/1958 6128
26/06/1958 AR

Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Lummen-Boorsem projetée dans la catégorie des autoroutes

02/08/1958 6130
26/06/1958 AR

Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Anvers-Ruhr projetée dans la catégorie des autoroutes

02/08/1958 6130
26/06/1958 AR

Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Anvers-Amsterdam projetée dans la catégorie des autoroutes

02/08/1958 6132
26/06/1958 AR

Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Liège-Maastricht projetée dans la catégorie des autoroutes

02/08/1958 6134
26/06/1958 AR

Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruges-Calais projetée dans la catégorie des autoroutes

02/08/1958 6136
26/06/1958 AR

Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Anvers-Lille projetée dans la catégorie des autoroutes

02/08/1958 6138
26/06/1958 AR

Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Anvers-Liège projetée dans la catégorie des autoroutes

02/08/1958 6140
26/06/1958 AR

Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Mons-Liège projetée dans la catégorie des autoroutes

02/08/1958 6142
26/06/1958 AR

Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Petite ceinture d'Anvers projetée dans la catégorie des autoroutes

02/08/1958 6144
26/06/1958 AR

Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Aix-la-Chapelle projetée dans la catégorie des autoroutes

02/08/1958 6146
25/06/1958 AR

Arrêté royal du 25 juin 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 24 août 1948 portant création d'une école du soir pour patrons-pêcheurs et motoristes à la pêche à l'Ecole de pêche de l'Etat à Heist

20/07/1958 5903