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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/05/1959 L

NOUVEL INTITULE [Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement] Loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique (Loi du Pacte scolaire)

19/06/1959 4586
24/05/1959 AR

Arrêté royal du 24 mai 1959 soumettant le tronçon Groot-Bijgaarden-Strombeek-Bever de l'autoroute Ring de Bruxelles au régime institué par la loi du 12 juillet 1956, établissant le statut des autoroutes

10/06/1959 4328
24/05/1959 AR

Arrêté royal du 24 mai 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

10/06/1959 4332
24/05/1959 AR

Arrêté royal du 24 mai 1959 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

10/06/1959 4333
24/05/1959 AR

Arrêté royal du 24 mai 1959 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

10/06/1959 4334
24/05/1959 AR

Arrêté royal du 24 mai 1959 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

10/06/1959 4334
24/05/1959 L

Loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes

06/06/1959 4238
24/05/1959 AR

Arrêté royal du 24 mai 1959 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

10/06/1959 4331
21/05/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 21 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie, de certains travailleurs visés par la loi du 20 mai 1949 étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certains travailleurs occupés par les administrations publiques

06/06/1959 4258
20/05/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 20 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs non assujettis, à l'l'arrêté-loi du du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

06/06/1959 4255
20/05/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 20 mai 1959 portant règlement des études et de l'examen pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'assistant en orientation professionnelle

02/07/1959 4917
19/05/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 19 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

06/06/1959 4251
19/05/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 19 mai 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension et portant abrogation ultérieure de cet arrêté

29/05/1959 4047
18/05/1959 AR

Arrêté royal du 18 mai 1959 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 réglant la situation administrative et pécuniaire de certains agents du Ministère des Communications

   
18/05/1959 AR

Arrêté royal du 18 mai 1959 portant modification de la dénomination du Centre médical colonial et de l'Agence coloniale des approvisionnements du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi

25/07/1959 5364
18/05/1959 AR

Arrêté royal du 18 mai 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 sur l'organisation administrative de la Colonie

   
15/05/1959 ArrêtCE
7064

Arrêt du Conseil d'Etat n° 7064 du 15 mai 1959 "L'arrêté ministériel du 12 août 1955 réglementant la location de films est annulé."

19/06/1959 4614
13/05/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 13 mai 1959 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des plants de fraisiers

06/06/1959 4248
12/05/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 12 mai 1959 abrogeant l'arrêté ministériel du du 23 janvier 1958, fixant les marges du commerce de détail pour la vente du poisson frais

04/06/1959 4200
11/05/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 11 mai 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole d'Administration du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

16/07/1959 5237
09/05/1959 L

Loi du 9 mai 1959 modifiant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, la taxe sur les jeux et paris, les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de timbre et le code des droits de succession

18/05/1959 3792
09/05/1959 AR

Arrêté royal du 9 mai 1959 prescrivant une statistique trimestrielle des stocks, des quantités reçues et de la consommation de combustibles de certaines entreprises industrielles

   
09/05/1959 L

Loi du 9 mai 1959 modifiant le régime d'accise des huiles minérales

28/05/1959 4014
09/05/1959 AR

Arrêté royal du 9 mai 1959 chargeant la Caisse générale d' Epargne et de Retraite de la tenue du compte individuel prévu par l'article 2, § 1er, de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers

18/05/1959 3795
08/05/1959 L

Loi du 8 mai 1959 modifiant la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifiée par l'arrêté royal du 18 décembre 1957, pris en vertu de la loi du du 12 mars 1957

14/05/1959 3689