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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/05/1959 L

NOUVEL INTITULE [Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement] Loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique (Loi du Pacte scolaire)

19/06/1959 4586
24/05/1959 AR

Arrêté royal du 24 mai 1959 soumettant le tronçon Groot-Bijgaarden-Strombeek-Bever de l'autoroute Ring de Bruxelles au régime institué par la loi du 12 juillet 1956, établissant le statut des autoroutes

10/06/1959 4328
24/05/1959 AR

Arrêté royal du 24 mai 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

10/06/1959 4332
24/05/1959 AR

Arrêté royal du 24 mai 1959 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

10/06/1959 4333
24/05/1959 AR

Arrêté royal du 24 mai 1959 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

10/06/1959 4334
24/05/1959 AR

Arrêté royal du 24 mai 1959 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

10/06/1959 4334
24/05/1959 L

Loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes

06/06/1959 4238
24/05/1959 AR

Arrêté royal du 24 mai 1959 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

10/06/1959 4331
21/05/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 21 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie, de certains travailleurs visés par la loi du 20 mai 1949 étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certains travailleurs occupés par les administrations publiques

06/06/1959 4258
20/05/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 20 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs non assujettis, à l'l'arrêté-loi du du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

06/06/1959 4255
20/05/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 20 mai 1959 portant règlement des études et de l'examen pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'assistant en orientation professionnelle

02/07/1959 4917
19/05/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 19 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

06/06/1959 4251
19/05/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 19 mai 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension et portant abrogation ultérieure de cet arrêté

29/05/1959 4047
18/05/1959 AR

Arrêté royal du 18 mai 1959 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 réglant la situation administrative et pécuniaire de certains agents du Ministère des Communications

   
18/05/1959 AR

Arrêté royal du 18 mai 1959 portant modification de la dénomination du Centre médical colonial et de l'Agence coloniale des approvisionnements du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi

25/07/1959 5364