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Article / Artikel 25

Loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/01/2017
Article / Artikel 73bis

Art. 25, 1° et 2°, de la L 18/12/2016
  LCoord 14/07/1994
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 73bis

Art. 25, 3° de la L 18/12/2016
  LCoord 14/07/1994