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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 février 1970 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1970
Page:2154
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/2006