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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/1990
Page:	20007

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 15

Période de vigueur

du 19/10/1990 au ...