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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1959 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1820 portant instruction pour les gouverneurs de province

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/02/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/1959
Page:	1446

Avis du Conseil d'Etat

6488

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du ... au 25/12/1960