Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire le programme de formation au niveau meso du Service général des affaires pédagogiques, de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française pour l'année scolaire 2003-2004

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/2003
Edition:	2
Page:	56082

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2003 (art. 3) et applicable à l'année scolaire 2003-2004 (art. 1)

TT

Période de vigueur

du 01/09/2003 au 31/08/2004

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28204

2) Hormis le présent arrêté enregistré à titre d'exemple, la base de données ne comporte pas les arrêtés approuvant les programmes de formation "au niveau méso" pour une année scolaire déterminée (arrêtés pris en exécution de l'art. 11 du DCF 11/07/2002). En outre, depuis le 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes (actes d'approbation) n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.