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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1976 accordant, pour les années 1974 et 1975, une allocation de fin d'année aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut économique et social des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1976
Page:9355
Avis du Conseil d'Etat --