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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/10/1976 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1976 concernant le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

10/11/1976 14395
29/10/1976 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1976 relatif au repos du dimanche de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole

19/11/1976 14671
29/10/1976 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1976 relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole

19/11/1976 14672
29/10/1976 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunérations des handicapés occupés dans les ateliers protégés

24/11/1976 14906
29/10/1976 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

24/11/1976 14907
29/10/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1976 fixant l'âge minimum et maximum pour le recrutement d'agents de la police maritime à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

15/12/1976 15839
29/10/1976 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

22/12/1976 16103
29/10/1976 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1976 fixant les échelles de traitement dont les grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux sont dotés

17/11/1976 14554
29/10/1976 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1976 portant modification de l'arrêté royal du 17 août 1976 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs

13/11/1976 14526
29/10/1976 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1976 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et de ses arrêtés d'exécution et d'accorder les autorisations prévues par ladite loi

25/11/1976 14983
29/10/1976 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1976 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 1976

11/12/1976 15726
28/10/1976 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1976 relatif aux glaces de consommation, aux mélanges et aux préparations de base pour glaces de consommation

30/10/1976 14035
28/10/1976 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1976 relatif à l'application de l'article 3 du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

01/12/1976 15230
28/10/1976 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1976 portant approbation du règlement d'ordre intérieur établi par les organes de la S.D.R.W. en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1975, définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre des projets industriels par la S.D.R.W.

07/12/1976 15427
28/10/1976 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

09/12/1976 15546
28/10/1976 CircAF

Circulaire du 28 octobre 1976 concernant l'établissement des listes de jurés

09/12/1976 15565
28/10/1976 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1976 établissant un horaire d'été en 1977

09/12/1976 15553
28/10/1976 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1976 créant un Comité permanent pour le recyclage des vieux papiers et cartons, dénommé en abrégé "Corepa"

09/12/1976 15557
27/10/1976 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1976 déterminant les services où il peut être dérogé à la limitation provisoire des effectifs du personnel prévue par l'article 14 de la loi du 29 juin 1976 modifiant certaines dispositions de la loi communale, du code rural, de la législation sur le régime de pension du personnel communal et assimilé et réglant certaines conséquences des fusions, annexions et rectifications des limites des communes réalisées par la loi du 30 décembre 1975

10/11/1976 14401
27/10/1976 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1976 relatif à la frappe de pièces de 250 F en argent commémoratives du XXVe anniversaire de la prestation de serment de S.M. le Roi Baudouin

23/11/1976 14832
27/10/1976 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

26/11/1976 15019
27/10/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 27 octobre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement

26/11/1976 15020
26/10/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 26 octobre 1976 concernant l'émission des tranches ordinaires de la Loterie nationale

23/11/1976 14833
26/10/1976 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1976 portant nomination des membres de la Commission chargée de la mise en application de l'Accord d'indemnisation, conclu avec la Hongrie, en date du 25 septembre 1975

05/11/1976 14174
26/10/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 26 octobre 1976 - Plan de secteur provisoire Antwerpen - Urbanisme - Région flamande

18/11/1976 14643