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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1974 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 prix en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

05/10/1974 12276
30/09/1974 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1974 étendant à l'Institut belge de normalisation le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

10/10/1974 12429
30/09/1974 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1974 relatif aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires

03/12/1974 14412
30/09/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1968, pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat

01/05/1975 5484
30/09/1974 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1974 fixant le plafond des ressources pour l'octroi de la dispence en raison d'un service de frère (article 12, § 1er, 5°bis, alinéa 3, littera e, des lois coordonnées sur la milice)

05/10/1974 12264
30/09/1974 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1974 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

07/12/1974 14629
30/09/1974 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1891 relatif à l'inspection du commerce des denrées alimentaires et au mode de prise d'échantillons

25/10/1974 13043
30/09/1974 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1974 relatif à la composition du Conseil des hôpitaux

04/12/1974 14452
30/09/1974 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1965 allouant des allocations de vacation et des indemnités aux membres du conseil de l'objection de conscience et du conseil d'appel de l'objection de conscience

05/12/1974 14526
30/09/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Pérou

24/12/1974 15457
27/09/1974 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1974 relatif aux huiles comestibles

07/11/1974 13478
27/09/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

12/12/1974 14856
27/09/1974 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

31/01/1975 1049
27/09/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1974 portant exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1974 modifiant le régime d'accise des huiles minérales

27/09/1974 11828
27/09/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses

27/09/1974 11830