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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
27/04/1973 AR

Arrêté royal du 27 avril 1973 relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

19/09/1973 10533
27/04/1973 AR

Arrêté royal du 27 avril 1973 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Prévoyance sociale

25/05/1973 6575
26/04/1973 AR

Arrêté royal du 26 avril 1973 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1970, fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Mons

18/05/1973 6245
26/04/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 26 avril 1973 exécutant l'arrêté royal du 25 septembre 1972 réglementant l'information des conseils d'entreprise en exécution de l'article 37, alinéas 2 et 3, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

29/05/1973 6751
26/04/1973 L

Loi du 26 avril 1973 rétablissant l'article 51, 3°, de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guerir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

30/05/1973 6791
26/04/1973 AR

Arrêté royal du 26 avril 1973 relatif à l'affectation et à la gestion de la Donation Solvay de la Hulpe

29/09/1973 11172
26/04/1973 AR

Arrêté royal du 26 avril 1973 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

01/05/1973 5427
26/04/1973 AR

Arrêté royal du 26 avril 1973 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1969, fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale, ainsi que celui de certaines allocations

18/05/1973 6245
26/04/1973 AR

Arrêté royal du 24 avril 1973 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

24/05/1973 6465
26/04/1973 AR

Arrêté royal du 26 avril 1973 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1970 déterminant les services et fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur

02/06/1973 6926
25/04/1973 AR

Arrêté royal du 25 avril 1973 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué

20/06/1973 7555
25/04/1973 L

Loi du 25 avril 1973 portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, et des échanges de lettres, signés à Belgrade le 30 décembre 1969

20/12/1973 14603
25/04/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 25 avril 1963 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au crédit d'heures

05/05/1973 5715
25/04/1973 AR

Arrêté royal du 25 avril 1973 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

31/05/1973 6861
25/04/1973 AR

Arrêté royal du 25 avril 1973 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1965 fixant le cadre organique du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire

31/05/1973 6868
25/04/1973 AR

Arrêté royal du 25 avril 1973 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

23/06/1973 7702
24/04/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 24 avril 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1967 déterminant le modèle des marques et certificats d'immatriculation, ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule automoteur

28/04/1973 5303
24/04/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

15/06/1973 7400
24/04/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

19/07/1973 8484
24/04/1973 AR

Arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

03/05/1973 5530
24/04/1973 AR

Arrêté royal du 24 avril 1973 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent les cours de patronat organisés conformément à l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

03/05/1973 5532
24/04/1973 CircAF

Circulaire ministérielle du 24 avril 1973 relative à l'application de l'arrêté royal du 30 juin 1970 fixant les montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations médicales et dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

12/05/1973 6048
24/04/1973 AR

Arrêté royal du 24 avril 1973 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

23/06/1973 7706
24/04/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 24 avril 1973 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Alost

28/04/1973 5301
20/04/1973 AR

Arrêté royal du 20 avril 1973 portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce, de l'Inspection générale économique, l'Administration de l'Industrie et les Services généraux du Ministère des Affaires économiques

14/06/1973 7344