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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/12/1974 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 décembre 1974 relatif au recrutement d'agents contractuels à LA POSTE] Arrêté royal du 30 décembre 1974 relatif au recrutement d'agents contractuels à la Régie des Postes

25/01/1975 781
30/12/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1974 pris en exécution des arrêtés royaux des 6 mai 1936 relatif aux eaux de boisson, article 2, 3°, et 23 octobre 1965 relatif aux laboratoires d'analyses des denrées alimentaires

29/01/1975 953
30/12/1974 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1974 octroyant une subvention aux organisations syndicales représentatives

27/03/1975 3532
30/12/1974 L

Loi du 30 décembre 1974 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1975

03/01/1975 42
28/12/1974 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1974 déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1975 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants

01/01/1975 12
27/12/1974 L

Loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis

31/12/1974 15657
27/12/1974 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1974 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

01/01/1975 6
27/12/1974 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1974 organisant le dépôt confirmatif prévu à l'article 26 de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles

03/01/1975 52
27/12/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 27 décembre 1974 fixant les périodes des examens pour l'obtention d'un permis permanent pour des officiers au cabotage brevetés en vue d'exercer des fonctions à bord de navires marchands au long cours

15/01/1975 436
27/12/1974 DCF

Décret du 27 décembre 1974 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil

16/01/1975 464
27/12/1974 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

19/02/1975 1845
27/12/1974 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1974 portant création des grades de premier chef surveillant et de premier chef technicien dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

06/03/1975 2641
27/12/1974 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères

27/03/1975 3531
27/12/1974 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1974 rendant applicable au personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage les dispositions de certains arrêtés royaux relatifs au statut pécuniaire des agents de l'Etat

04/07/1975 8426
27/12/1974 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1974 relatif aux allocations accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

22/02/1975 2017
27/12/1974 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

04/01/1975 141
27/12/1974 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat

25/01/1975 765
27/12/1974 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1974 relatif à l'uniforme des agents féminins de la douane

15/05/1975 6064
24/12/1974 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1974 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, §§ 1er, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, § 5, alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

28/12/1974 15578
24/12/1974 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés

28/12/1974 15586
24/12/1974 L

Loi du 24 décembre 1974 modifiant les législations concernant la sécurité sociale des travailleurs

01/01/1975 2
24/12/1974 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1974 régie des Téléphones et Télégraphes (RTT) - accession grade traceur - spécialiste

   
24/12/1974 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1968 fixant les conditions d'octroi du titre d'acteur professionnel

27/02/1975 2256
24/12/1974 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

11/10/1975 12704
24/12/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 24 décembre 1974 modifiant l'article 5, § 2, de la loi du 16 mars 1964 relative au Fonds des communes

31/12/1974 15736