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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/08/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1974 pour l'octroi d'un subside exceptionnel aux horticulteurs en compensation de la hausse des prix pour combustibles liquides ainsi que pour le propane

01/10/1974 12018
30/08/1974 AR

Arrêté royal du 30 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration

25/03/1975 3425
30/08/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1974 régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) grades "premier chef de section technique" et "premier technicien spécialiste" - épreuves professionnelles

   
29/08/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1974 concernant la prime pour le tabac en feuilles

19/09/1974 11441
29/08/1974 AR

Arrêté royal du 29 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1969 fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programmes belges organisées en République du Zaïre, du Rwanda et du Burundi

18/10/1974 12731
28/08/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 28 août 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

31/08/1974 10701
27/08/1974 AR

Arrêté royal du 27 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

24/10/1974 12999
27/08/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d'accise

30/08/1974 10632
27/08/1974 AR

Arrêté royal du 27 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes, qui constituent un même degré de la hiérarchie

31/10/1974 13274
26/08/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1974 déterminant le montant de certaines subventions prévues par l'arrêté royal du 18 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, modifié par les arrêtés royaux des 5 mai 1971, 1er juillet 1971 et 14 octobre 1971

17/09/1974 11303
26/08/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1974 relatif à l'exécution, en ce qui concerne la Société nationale du Logement, de l'arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre les Travaux publics

17/09/1974 11319
26/08/1974 AR

Arrêté royal du 26 août 1974 portant création et fixant la structure du cours de pédagogie aux Conservatoires royaux de musique d'Anvers, Bruxelles et Gand

17/04/1975 4650
26/08/1974 AR

Arrêté royal du 26 août 1974 fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique en langue néerlandaise

11/09/1975 11220
26/08/1974 AR

Arrêté royal du 26 août 1974 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie

16/10/1974 12671
23/08/1974 AR

Arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

04/09/1974 10811