help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
175 résultats trouvés
page sur 12
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1968 relatif à l'indemnité pour frais de bureau

09/08/1974 10088
31/07/1974 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

18/12/1974 15053
31/07/1974 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1974 modifiant certaines dispositions en matière de pension pour le personnel navigant de l'aviation civile

05/10/1974 12271
31/07/1974 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1974 complétant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

19/11/1974 13827
31/07/1974 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

13/08/1974 10155
31/07/1974 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

29/08/1974 10578
31/07/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1972 portant le règlement complémentaire du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

03/09/1974 10768
30/07/1974 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1974 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1974 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières

30/08/1974 10633
30/07/1974 L

Loi du 30 juillet 1974 modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

05/10/1974 12262
29/07/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1974 portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

08/10/1974 12333
29/07/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1974 portant fixation d'une indemnité de caisse octroyée à l'inspecteur-adjoint de la comptabilité de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de guerre

   
29/07/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1971 prescrivant la déclaration des hausses de prix

01/08/1974 9835
29/07/1974 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1974 portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

14/09/1974 11220
28/07/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

15/08/1974 10218
27/07/1974 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extrait de viande, de bouillons de viande et de potages

04/10/1974 12200