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175 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 sur 7 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1974 AMAF Arrêté ministériel du 31 juillet 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1968 relatif à l'indemnité pour frais de bureau 09/08/1974 10088 U - D 31/07/1974 AR Arrêté royal du 31 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes 18/12/1974 15053 U - D 31/07/1974 AR Arrêté royal du 31 juillet 1974 modifiant certaines dispositions en matière de pension pour le personnel navigant de l'aviation civile 05/10/1974 12271 U - D 31/07/1974 AR Arrêté royal du 31 juillet 1974 complétant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement 19/11/1974 13827 U - D 31/07/1974 AR Arrêté royal du 31 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux 13/08/1974 10155 U - D 31/07/1974 AR Arrêté royal du 31 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques 29/08/1974 10578 U - D 31/07/1974 AMAF Arrêté ministériel du 31 juillet 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1972 portant le règlement complémentaire du personnel civil du Ministère de la Défense nationale 03/09/1974 10768 U - D 30/07/1974 AR Arrêté royal du 30 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1974 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1974 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières 30/08/1974 10633 -- 30/07/1974 L Loi du 30 juillet 1974 modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 05/10/1974 12262 12041 29/07/1974 AMAF Arrêté ministériel du 29 juillet 1974 portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade 08/10/1974 12333 U - D 29/07/1974 AMAF Arrêté ministériel du 29 juillet 1974 portant fixation d'une indemnité de caisse octroyée à l'inspecteur-adjoint de la comptabilité de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de guerre     -- 29/07/1974 AMAF Arrêté ministériel du 29 juillet 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1971 prescrivant la déclaration des hausses de prix 01/08/1974 9835 U - D 29/07/1974 AR Arrêté royal du 29 juillet 1974 portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 14/09/1974 11220 U - D 28/07/1974 AMAF Arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat 15/08/1974 10218 U - D 27/07/1974 AR Arrêté royal du 27 juillet 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extrait de viande, de bouillons de viande et de potages 04/10/1974 12200 U - D 27/07/1974 AR Arrêté royal du 27 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 18/09/1974 11377 U - D 26/07/1974 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 1974 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs 01/08/1974 9821 U - D 25/07/1974 L Loi du 25 juillet 1974 modifiant le Code des impôts sur les revenus et relative à des mesures conjoncturelles en matière de prêts hypothécaires et de permis de bâtir 26/07/1974 9633 U - D 25/07/1974 L Loi du 25 juillet 1974 modifiant la loi du 15 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de commerce et modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire ainsi que la loi du 14 décembre 1970 déterminant le cadre des juges suppléants dans les tribunaux du travail et les tribunaux de commerce 10/08/1974 10106 U - D 25/07/1974 L Loi du 25 juillet 1974 portant modification de l'article 327 du Code judiciaire 08/08/1974 10016 U - D 25/07/1974 L Loi du 25 juillet 1974 sur les changements de prénoms des personnes nées dans les territoires annexés par l'Allemagne en 1940 22/08/1974 10372 U - D 25/07/1974 AMAF Arrêté ministériel du 25 juillet 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse des secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge 31/08/1974 10704 U - D 25/07/1974 AR Arrêté royal du 25 juillet 1974 déterminant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant-détaillant en combustibles liquides dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat 13/09/1974 11188 11950 25/07/1974 AR Arrêté royal du 25 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat 18/09/1974 11371 U - D 25/07/1974 DVO Decreet van 25 juli 1974 tot het waarborgen van de rechten van de Nederlandstalige ideologische en filosofische strekkingen in Brussel-Hoofdstad 29/10/1974 13167 V

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