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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/1974 ArrêtCE
16453

Arrêt du Conseil d'Etat n° 16453 du 31 mai 1974 "L'arrêté du Ministre des Affaires économiques du 24 juin 1971 instituant un conseil de direction auprès de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge (Réfribel) est annulé."

10/01/1976 259
31/05/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1974 dérogeant au délai fixé par l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1966 fixant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières

25/06/1974 8724
31/05/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1974 relatif aux attributions de douane du bureau des douanes et accises de Gosselies

01/06/1974 7935
31/05/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1971 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime

19/06/1974 8551
31/05/1974 L

Loi du 31 mai 1974 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé ainsi que l'article 3 de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie

10/08/1974 10104
30/05/1974 AR

Arrêté royal du 30 mai 1974 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers de forces terrestre, aérienne et navale

20/06/1974 8585
30/05/1974 AR

Arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière

20/06/1974 8586
30/05/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1974 fixant la proportion des sous-officiers temporaires et des sous-officiers de complément dans les groupes d'emplois des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces

20/06/1974 8592
30/05/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1974 déterminant les cours généraux dans les écoles artistiques secondaires supérieures dont la langue de l'enseignement est la langue française

23/11/1974 14058
30/05/1974 AR

Arrêté royal du 30 mai 1974 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant réglement général sur le service des entrepôts des douanes

01/06/1974 7934
30/05/1974 AR

Arrêté royal organique du 30 mai 1974 des Comités ministériels à compétence nationale

12/06/1974 8325
30/05/1974 AR

Arrêté royal du 30 mai 1974 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 modifiant le régime d'accise des huiles minérales

27/06/1974 8810
30/05/1974 AR

Arrêté royal du 30 mai 1974 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la Régie des Télégraphes et des Téléphones, le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4

12/07/1974 9307
30/05/1974 Annexe

Annexe à l'arrêté ministériel du 20 juin 1974 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Gosselies

02/07/1974 8966
29/05/1974 AR

Arrêté royal du 29 mai 1974 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne le tribunal de police d'Anvers

12/06/1974 8328
29/05/1974 AR

Arrêté royal du 29 mai 1974 fixant les indemnités kilométriques pour les Membres du Gouvernement qui utilisent leur voiture personnelle

22/08/1974 10395
29/05/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mai 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1973 instituant des mesures transitoires en matière de prix

31/05/1974 7904
29/05/1974 L

Loi du 29 mai 1974 portant dérogation à l'article premier de la loi du 1er juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de lois antérieurement déposés

01/06/1974 7927
28/05/1974 Déc

Décision du 28 mai 1974 - Administration de la TVA, de l'Enregistrement et des Domaines - Aliénation d'immeubles domainiaux - publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923

15/06/1974 8479
28/05/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mai 1974 concernant l'aide pour le lin

03/09/1974 10778
28/05/1974 ArrêtCE
16441

Arrêt du Conseil d'Etat n° 16441 du 28 mai 1974 "L'arrêté royal du 22 juin 1971 créant un emploi d'inspecteur général dans l'enseignement du régime néerlandais dispensé sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne est annulé." (Traduction française)

31/10/1974 13297
28/05/1974 AR

Arrêté royal du 28 mai 1974 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la construction

14/06/1974 8418
28/05/1974 AR

Arrêté royal du 28 mai 1974 portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter

13/06/1974 8371
27/05/1974 AR

Arrêté royal du 27 mai 1974 affectant un crédit à une subvention en vue de l'organisation d'un cycle d'études conduisant au diplôme de docteur en management

15/06/1974 8442
27/05/1974 L

Loi du 27 mai 1974 modifiant la formule du serment et des déclarations solennelles en matière judiciaire et administrative

06/07/1974 9090