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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1973 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1973 pris en application des articles 13, 14 et 16, § 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

22/05/1974 7402
31/10/1973 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle

08/11/1973 12563
31/10/1973 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1973 portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national de Statistique du Ministère des Affaires économiques

13/12/1973 14270
30/10/1973 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1973 relatif aux parcs résidentiels de week-end

21/12/1973 14730
29/10/1973 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1973 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit

14/12/1973 14352
29/10/1973 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1973 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition

14/12/1973 14353
29/10/1973 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1973 du Comité ministériel de politique générale

07/11/1973 12520
26/10/1973 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

25/01/1974 1115
26/10/1973 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1973 portant modification de l'arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux porcins

28/02/1974 2924
26/10/1973 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre temporaire de l'Office de la Navigation

22/12/1973 14777
26/10/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 26 octobre 1973 relatif à l'emprunt 7,75 p.c. 1973-1985, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Régie des Télégraphes et des Téléphones

01/11/1973 12341
25/10/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 25 octobre 1973 fixant l'équivalence du diplôme du baccalauréat international au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

10/07/1975 8692
25/10/1973 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse

01/12/1973 13581
24/10/1973 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1973 complétant l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

08/11/1973 12577
24/10/1973 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1973 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton

21/11/1973 12976
24/10/1973 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1973 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés du gaz et de l'électricité

30/11/1973 13501
24/10/1973 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1973 fixant la procédure pour l'introduction des demandes de concours du Fonds social européen visées par la décision du 1er février 1971 du Conseil des Communautés européennes concernant la réforme du Fonds social européen

07/12/1973 13966
24/10/1973 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1972 pris en application des articles 13, 14 et 16, §3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1971 portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970

22/05/1974 7401
23/10/1973 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

30/11/1973 13501
23/10/1973 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1973 fixant le cadre organique du personnel du sécretariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

04/04/1974 4762
23/10/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 23 octobre 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

30/10/1973 12224
23/10/1973 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

15/11/1973 12818
22/10/1973 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

12/01/1974 435
22/10/1973 AMAF
27136

Arrêté ministériel n° 27136 du 22 octobre 1973 fixant pour le Ministère de la Défense nationale le complément de traitement prévu à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

   
22/10/1973 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la Régie des Voies aériennes

15/12/1973 14429