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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1973 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1973 pris en application des articles 13, 14 et 16, § 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

22/05/1974 7402
31/10/1973 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle

08/11/1973 12563
31/10/1973 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1973 portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national de Statistique du Ministère des Affaires économiques

13/12/1973 14270
30/10/1973 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1973 relatif aux parcs résidentiels de week-end

21/12/1973 14730
29/10/1973 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1973 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit

14/12/1973 14352
29/10/1973 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1973 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition

14/12/1973 14353
29/10/1973 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1973 du Comité ministériel de politique générale

07/11/1973 12520
26/10/1973 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

25/01/1974 1115
26/10/1973 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1973 portant modification de l'arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux porcins

28/02/1974 2924
26/10/1973 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre temporaire de l'Office de la Navigation

22/12/1973 14777
26/10/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 26 octobre 1973 relatif à l'emprunt 7,75 p.c. 1973-1985, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Régie des Télégraphes et des Téléphones

01/11/1973 12341
25/10/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 25 octobre 1973 fixant l'équivalence du diplôme du baccalauréat international au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

10/07/1975 8692
25/10/1973 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse

01/12/1973 13581
24/10/1973 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1973 complétant l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

08/11/1973 12577
24/10/1973 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1973 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton

21/11/1973 12976