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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/09/1973 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1973 établissant la liste des enseignements post-gradués prévue à l'article 4, 2e alinéa, l'arrêté royal du 19 juillet 1972

02/03/1974 3081
28/09/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1973 modifiant l'arrêté ministériel n° 2 du 16 avril 1971 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement

15/11/1973 12813
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 académie musique d'Etat Fouron-Saint-Martin

   
27/09/1973 AMAF

NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 27 septembre 1973 LA POSTE - délégation signature matière correspondance] Arrêté ministériel du 27 septembre 1973 régie des postes - délégation signature matière correspondance

   
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1971 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

06/10/1973 11420
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 fixant le cadre temporaire du personnel de l'Institut national de Statistiques "Enquêtes et travaux statistiques pour les Communautés européennes (C.E.E.) et enquêtes nationales occasionnelles" pour la période allant du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1973

23/10/1973 11947
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 portant exécution de l'article 23 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

27/10/1973 12188
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 académie musique d'Etat Gand

   
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et taxis-camionnettes dont les prestations de travail sont réparties pendant certains mois sur moins de vingt-trois jours

28/11/1973 13370
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 désignant certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et aux arrêtés pris en exécution de celle-ci

04/10/1973 11324
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971, portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que des membres du service d'inspection de l'Etat à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

07/12/1973 13968
27/09/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

29/09/1973 11167
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 modifiant les arrêtés royaux des 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière, 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs et 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire

10/10/1973 11492
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

26/10/1973 12131
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

12/12/1973 14172
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 - Nomenclature prestations santé - Modifiant arrêté royal du 24 décembre 1963

   
26/09/1973 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières

28/11/1973 13378
26/09/1973 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des grands magasins

01/12/1973 13591
26/09/1973 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1966 relatif à l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille

15/05/1974 7100
26/09/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 26 septembre 1973 portant définition des travailleurs saisonniers et intermittents

06/11/1973 12410
25/09/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1973 fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières, fraisiers et petits fruits, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

06/11/1973 12413
25/09/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1973 fixant le modèle de la fiche signalétique et du bulletin de signalement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat

28/11/1973 13383
25/09/1973 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1973 instituant un jury chargé de délivrer les diplômes d'aptitude à l'enseignement du dessin et de l'éducation plastique dans les établissements d'enseignement secondaire (2e et 3e degré) et d'enseignement supérieur du type court

09/05/1974 6809
25/09/1973 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1973 enseignement-jury diplômes d'aptitude enseignement musical établissement enseignement secondaire et enseignement supérieur type court

   
25/09/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1973 relatif à l'octroi d'une intervention financière pour la vaccination contre la maladie de Marek

15/12/1973 14395