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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/09/1973 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1973 établissant la liste des enseignements post-gradués prévue à l'article 4, 2e alinéa, l'arrêté royal du 19 juillet 1972

02/03/1974 3081
28/09/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1973 modifiant l'arrêté ministériel n° 2 du 16 avril 1971 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement

15/11/1973 12813
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 académie musique d'Etat Fouron-Saint-Martin

   
27/09/1973 AMAF

NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 27 septembre 1973 LA POSTE - délégation signature matière correspondance] Arrêté ministériel du 27 septembre 1973 régie des postes - délégation signature matière correspondance

   
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1971 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

06/10/1973 11420
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 fixant le cadre temporaire du personnel de l'Institut national de Statistiques "Enquêtes et travaux statistiques pour les Communautés européennes (C.E.E.) et enquêtes nationales occasionnelles" pour la période allant du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1973

23/10/1973 11947
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 portant exécution de l'article 23 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

27/10/1973 12188
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 académie musique d'Etat Gand

   
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et taxis-camionnettes dont les prestations de travail sont réparties pendant certains mois sur moins de vingt-trois jours

28/11/1973 13370
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 désignant certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et aux arrêtés pris en exécution de celle-ci

04/10/1973 11324
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971, portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que des membres du service d'inspection de l'Etat à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

07/12/1973 13968
27/09/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

29/09/1973 11167
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 modifiant les arrêtés royaux des 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière, 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs et 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire

10/10/1973 11492
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

26/10/1973 12131
27/09/1973 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

12/12/1973 14172