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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1974 fixant les prix maximums de vente du lait de consommation

04/05/1974 6484
29/04/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

11/12/1974 14785
25/04/1974 AR

Arrêté royal du 25 avril 1974 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

02/07/1974 8974
25/04/1974 AR

Arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

01/08/1974 9825
25/04/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 25 avril 1974 concernant la commission de consultation créée par l'arrêté royal du 27 mars 1974 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automobiles

17/05/1974 7195
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 déterminant la manière dont le médecin du travail fait la déclaration visée à l'article 61 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

10/05/1974 6875
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 portant valorisation dans le grade d'aide technique aux Laboratoires d'analyses de l'Etat, de l'ancienneté de grade acquise dans le grade de préparateur technicien par les titulaires de ce grade déclassé

28/05/1974 7671
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 portant interdiction du cumul entre la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, instituée par la loi du 28 avril 1958, et les indemnités d'incapacité de travail prévues par la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

18/06/1974 8507
24/04/1974 ArrêtCE
16383

Arrêt du Conseil d'Etat n° 16383 du 24 avril 1974 "L'arrêté royal du 14 octobre 1971 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des voies aériennes qui constituent un même degré de la hiérarchie, est annulé." (Traduction française)

23/08/1974 10434
24/04/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 24 avril 1974 relatif à l'octroi d'une indemnité d'études au personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

28/06/1974 8891
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

19/07/1974 9491
24/04/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 24 avril 1974 portant le règlement du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

31/08/1974 10730
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition

07/06/1974 8140
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

02/07/1974 8971
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 octroyant une indemnité d'habillement à certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

09/07/1974 9150
24/04/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 24 avril 1974 portant désignation des agents, compétents pour rechercher et constater, dans les limites de la province d'Anvers, les infractions à la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

07/05/1974 6592
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

10/05/1974 6871
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

14/05/1974 7029
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

21/05/1974 7320
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 relatif à l'octroi d'un supplément de solde à certains militaires d'un rang au-dessous de celui d'officier qui effectuent un rappel ordinaire ou qui, à l'issue de ce rappel, sont maintenus sous les armes pour motif de santé

22/05/1974 7376
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

22/05/1974 7393
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 autorisant la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres à modifier ses statuts

01/06/1974 7932
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1973 fixant les cadres organiques du Ministère de la Prévoyance sociale

01/06/1974 7938
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 modifiant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

28/06/1974 8875
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

04/07/1974 9032