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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1974 fixant les prix maximums de vente du lait de consommation

04/05/1974 6484
29/04/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

11/12/1974 14785
25/04/1974 AR

Arrêté royal du 25 avril 1974 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

02/07/1974 8974
25/04/1974 AR

Arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

01/08/1974 9825
25/04/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 25 avril 1974 concernant la commission de consultation créée par l'arrêté royal du 27 mars 1974 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automobiles

17/05/1974 7195
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 déterminant la manière dont le médecin du travail fait la déclaration visée à l'article 61 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

10/05/1974 6875
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 portant valorisation dans le grade d'aide technique aux Laboratoires d'analyses de l'Etat, de l'ancienneté de grade acquise dans le grade de préparateur technicien par les titulaires de ce grade déclassé

28/05/1974 7671
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 portant interdiction du cumul entre la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, instituée par la loi du 28 avril 1958, et les indemnités d'incapacité de travail prévues par la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

18/06/1974 8507
24/04/1974 ArrêtCE
16383

Arrêt du Conseil d'Etat n° 16383 du 24 avril 1974 "L'arrêté royal du 14 octobre 1971 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des voies aériennes qui constituent un même degré de la hiérarchie, est annulé." (Traduction française)

23/08/1974 10434
24/04/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 24 avril 1974 relatif à l'octroi d'une indemnité d'études au personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

28/06/1974 8891
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

19/07/1974 9491
24/04/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 24 avril 1974 portant le règlement du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

31/08/1974 10730
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition

07/06/1974 8140
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

02/07/1974 8971
24/04/1974 AR

Arrêté royal du 24 avril 1974 octroyant une indemnité d'habillement à certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

09/07/1974 9150