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Intitulé

Ministerieel besluit van 21 december 2001 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse regering van 14 december 2001 betreffende de opleidingscheques


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2001
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2002
Page:22662
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 21/12/2001

Buitenwerkingtreding: zie overgangsbepalingen BVR 16/12/2005, art. 34 en 35



Période de vigueur du 21/12/2001 au 18/03/2006