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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1976 relatif à la frappe de pièces de 250 F en argent commémoratives du XXVe anniversaire de la prestation de serment de S.M. le Roi Baudouin


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1976
Page:14832
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 1 et 2 de la loi du 12/06/1930 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données. 

Recherchez-les dans l'index législatif du SPF Justice.