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134 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/11/1974 AR Arrêté royal du 29 novembre 1974 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Borgerhout 12/12/1974 14866 U - D 29/11/1974 AR Arrêté royal du 29 novembre 1974 portant des règles particulières aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus 31/01/1975 1059 U - D 29/11/1974 L Loi du 29 novembre 1974 portant approbation de l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et la République de Finlande, d'autre part, l'Annexe, les Protocoles nos 1 et 2 et l'Acte final et les déclarations y annexées, faits à Bruxelles le 5 octobre 1973 17/04/1975 4615 11982 29/11/1974 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1974 relatif au régime d'accise de la bière 29/11/1974 14239 U - D 29/11/1974 L Loi du 29 novembre 1974 portant approbation du Protocole fait à Strasbourg le 14 janvier 1974, additionnel du Protocole du 22 janvier 1965 à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision du 22 juin 1960 06/02/1975 1305 12127 28/11/1974 AR Arrêté royal du 28 novembre 1974 instaurant le repos hebdomadaire dans les entreprises qui vendent aux consommateurs des carburants liquides destinés à l'alimentation de véhicules à moteur 03/12/1974 14422 12120 28/11/1974 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1974 modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle 22/04/1975 4936 U - D 28/11/1974 AR Arrêté royal du 28 novembre 1974 modifiant le régime d'accise de la bière 29/11/1974 14238 U - D 28/11/1974 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1974 complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant 30/04/1975 5427 U - D 28/11/1974 AR Arrêté royal du 28 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 9 août 1973 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes 19/07/1975 9028 -- 27/11/1974 L Loi du 27 novembre 1974 modifiant certaines attributions de la Caisse nationale des pensions de la guerre 15/01/1975 425 U - D 27/11/1974 AR Arrêté royal du 27 novembre 1974 relatif à la révision des pensions de retraite des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur, à l'exclusion de l'enseignement universitaire 14/05/1975 6003 U - D 27/11/1974 AR Arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille 03/04/1975 3836 U - D 27/11/1974 AR Arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes 28/12/1974 15577 U - D 27/11/1974 AR Arrêté royal du 27 novembre 1974 fixant le cadre organique du personnel du "Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales" 25/04/1975 5153 U - D 26/11/1974 AMAF Arrêté ministériel du 26 novembre 1974 administration des eaux et forêts - indemnité       26/11/1974 AMAF Arrêté ministériel du 26 novembre 1974 - Prise à domicile des correspondances ordinaires - Tarifs 05/12/1974 14542 U - D 26/11/1974 AR Arrêté royal du 26 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 24/12/1974 15466 U - D 25/11/1974 AMAF Arrêté ministériel du 25 novembre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1967 déterminant le modèle des marques et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule automoteur 28/11/1974 14205 -- 25/11/1974 AMAF Arrêté ministériel du 25 novembre 1974 portant approbation des conditions d'agréation des services de gardiennes d'enfants à domicile 18/12/1974 15054 -- 25/11/1974 AMAF Arrêté ministériel du 25 novembre 1974 approuvant l'arrêté de la Commission Bancaire du 19 novembre 1974 rendant obligatoire la recommandation de politique monétaire adressée par la Banque Nationale de Belgique aux banques le 31 octobre 1974 24/12/1974 15456 -- 25/11/1974 AR Arrêté royal du 25 novembre 1974 - Administration de la Marine et de la Navigation intérieure - Personnel pilote - Conditions de travail 25/02/1975 2113 U - D 25/11/1974 AR Arrêté royal du 25 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés 18/01/1975 527 U - D 25/11/1974 AR Arrêté royal du 25 novembre 1974 modifiant la réglementation relative aux pensions des ouvriers et des employés 23/01/1975 684 U - D 25/11/1974 AR Arrêté royal du 25 novembre 1974 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la Régie des Voies aériennes 12/04/1975 4388 U - D

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