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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 février 2016 relatif aux comités de concertation pour l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/2024
Page:	27530

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2024 (art. 6 dans le texte publié; lire art. 5: "le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2024 au ...

Remarques Numérotation des articles: "Art. 2" dans le texte publié correspond au texte du nouvel art. 2 remplacé par l'art. 1. Par conséquent, la numérotation des art. 3 à 7 doit être lue comme correspondant en réalité aux art. 2 à 6.