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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1974 AMAF

NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 31 octobre 1974 classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur" selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat] Arrêté ministériel du 31 octobre 1974 classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

29/11/1974 14263
31/10/1974 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1974 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

06/02/1975 1319
31/10/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1974 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Montzen

26/11/1974 14095
30/10/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1974 portant exécution de l'arrêté royal du 29 octobre 1974 relatif à la taxe de consommation sur l'alcool éthylique

31/10/1974 13273
30/10/1974 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence

19/11/1974 13829
30/10/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1974 portant création d'une commission de vérification des aptitudes professionnelles

   
30/10/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1974 bloquant les prix des produits de parfumerie, des articles de toilette et des produits cosmétiques

01/11/1974 13352
29/10/1974 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1974 modifiant l'arrêté royal n°20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

31/10/1974 13271
29/10/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1971 déterminant, en ce qui concerne les frais de parcours et de séjour, les assimilations des chargés de cours, des conférenciers, des membres des jurys d'examen et des élèves pour les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

23/11/1974 14057
29/10/1974 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1974 relatif à la taxe de consommation sur l'alcool éthylique

31/10/1974 13272
29/10/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

31/10/1974 13292
29/10/1974 AMAF
28266

Arrêté ministériel du 29 octobre 1974 relatif à la comptabilité des approvisionnements non attribués emmagasinés dans des établissements des Forces armées

   
28/10/1974 L

Loi du 28 octobre 1974 modifiant les articles 387, 388 et 389 du Code pénal, les articles 229 et 230 du Code civil et l'article 1269 du Code judiciaire

29/11/1974 14235
25/10/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 25 octobre 1974 agents Finances - allocation emplois mécanographiques

   
25/10/1974 AMAF

Arrêté ministériel 25 octobre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances