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103 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1974 AMAF NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 31 octobre 1974 classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur" selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat] Arrêté ministériel du 31 octobre 1974 classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat 29/11/1974 14263 -- 31/10/1974 AR Arrêté royal du 31 octobre 1974 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage 06/02/1975 1319 U - D 31/10/1974 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1974 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Montzen 26/11/1974 14095 -- 30/10/1974 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1974 portant exécution de l'arrêté royal du 29 octobre 1974 relatif à la taxe de consommation sur l'alcool éthylique 31/10/1974 13273 U - D 30/10/1974 AR Arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence 19/11/1974 13829 U - D 30/10/1974 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1974 portant création d'une commission de vérification des aptitudes professionnelles       30/10/1974 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1974 bloquant les prix des produits de parfumerie, des articles de toilette et des produits cosmétiques 01/11/1974 13352 U - D 29/10/1974 AR Arrêté royal du 29 octobre 1974 modifiant l'arrêté royal n°20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux 31/10/1974 13271 U - D 29/10/1974 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1971 déterminant, en ce qui concerne les frais de parcours et de séjour, les assimilations des chargés de cours, des conférenciers, des membres des jurys d'examen et des élèves pour les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie 23/11/1974 14057 U - D 29/10/1974 AR Arrêté royal du 29 octobre 1974 relatif à la taxe de consommation sur l'alcool éthylique 31/10/1974 13272 U - D 29/10/1974 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines 31/10/1974 13292 U - D 29/10/1974 AMAF 28266 Arrêté ministériel du 29 octobre 1974 relatif à la comptabilité des approvisionnements non attribués emmagasinés dans des établissements des Forces armées       28/10/1974 L Loi du 28 octobre 1974 modifiant les articles 387, 388 et 389 du Code pénal, les articles 229 et 230 du Code civil et l'article 1269 du Code judiciaire 29/11/1974 14235 P - V 25/10/1974 AMAF Arrêté ministériel du 25 octobre 1974 agents Finances - allocation emplois mécanographiques     U - D 25/10/1974 AMAF Arrêté ministériel 25 octobre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances     -- 25/10/1974 AR Arrêté royal du 25 octobre 1974 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 30/11/1974 14316 U - D 25/10/1974 AR Arrêté royal du 25 octobre 1974 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1935 17/01/1975 495 -- 25/10/1974 AR Arrêté royal du 25 octobre 1974 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1974 portant fixation du cadre organique de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite 07/05/1975 5704 -- 24/10/1974 AMAF Arrêté ministériel du 24 octobre 1974 - Rappel à l'activité 29/11/1975 15155 -- 24/10/1974 AMAF Arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en application de l'article 167 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat 13/12/1984 15699 U - D 24/10/1974 AMAF Arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel des établissements de l'Etat       24/10/1974 AMAF Arrêté ministériel du 24 octobre 1974 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi 29/11/1975 15155 -- 24/10/1974 AR Arrêté royal du 24 octobre 1974 déterminant pour l'année 1975 les coefficients de réévaluation visés dans la loi du 28 mars 1973 majorant les pensions des travailleurs salariés et instaurant un mécanisme d'adaptation du montant des pensions à l'évolution du bien-être général et dans la loi du 27 décembre 1973 portant augmentation de la pension des anciens travailleurs salariés 31/10/1974 13278 U - D 23/10/1974 AMAF Arrêté ministériel du 23 octobre 1974 instaurant des carrières planes, ainsi que la série de grades qui composent ces carrières, à l'Office national de sécurité sociale 24/12/1974 15468 U - D 22/10/1974 AMAF Arrêté ministériel du 22 octobre 1974 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public 23/01/1975 689 U - D

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