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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
27/02/1973 AR

Arrêté royal du 27 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi

08/05/1973 5793
26/02/1973 AR

Arrêté royal du 26 février 1973 - Régie des Voies aériennes (RVA) - Indemnité pour port de l'uniforme

23/10/1973 11944
23/02/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 23 février 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1972 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

23/03/1973 3614
23/02/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 23 février 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962, du 11 juillet 1963, du 8 mars 1965, du 20 mai 1965, du 21 mai 1965, du 2 mai 1968, du 16 avril 1969, du 23 décembre 1969 et du 18 mars 1971

05/04/1973 4130
23/02/1973 AR

Arrêté royal du 23 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

26/04/1973 5148
21/02/1973 AR

Arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence

30/06/1973 7914
21/02/1973 AR

Arrêté royal du 21 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines d'exécution de la loi du 9 juillet 1957, réglementant les ventes à tempérament et leur financement

23/02/1973 2412
21/02/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 21 février 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

01/03/1973 2649
21/02/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 21 février 1973 portant des mesures temporaires relatives à l'amélioration de l'espèce bovine

22/03/1973 3527
20/02/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 20 février 1973 fixant les conditions d'aptitude physique particulières pour être nommé aux emplois de commissaire de 3e classe et de commissaire de travaux de 3e classe au service "enquêtes" de l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle

05/04/1973 4090
19/02/1973 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical] Arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale

08/03/1973 2964
19/02/1973 AR

Arrêté royal du 19 février 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, qui constituent un même degré de la hiérarchie

22/06/1973 7655
19/02/1973 AR

Arrêté royal du 19 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques

18/07/1973 8451
19/02/1973 AR

Arrêté royal du 19 février 1973 portant modification de l'arrêté royal du 18 février 1971 tenant création d'une Commission consultative pour les émissions consacrées à la consommation par l'Institut des Emissions néerlandaises à la Radiodiffusion Télévision belge

06/10/1973 11427
18/02/1973 AR

Arrêté royal du 18 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi

26/04/1973 5148