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101 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/06/1974 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1973 relatif à l'exécution des articles 8, alinéa 3, 10, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat 06/08/1974 9971 U - D 28/06/1974 AR Arrêté royal du 28 juin 1974 autorisant le Ministère des Finances à se porter caution envers la Banque européenne d'Investissement 11/07/1974 9235 U - D 28/06/1974 AR Arrêté royal du 28 juin 1974 portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat 13/07/1974 9339 U - D 28/06/1974 L Loi du 28 juin 1974 modifiant l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, inséré par la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire 16/07/1974 9379 U - D 28/06/1974 L Loi du 28 juin 1974 modifiant, en ce qui concerne les greffiers-chefs de service, les articles 96 et 115 de la loi du 15 juin 1899, comprenant le titre II du Code de procédure pénale militaire 17/07/1974 9411 11707 28/06/1974 L Loi du 28 juin 1974 prescrivant l'obligation de procéder aux ventes sur saisie-exécution mobilière en la salle de vente des huissiers de justice de l'arrondissement, lorsqu'une telle salle a été établie 30/07/1974 9707 P - V 28/06/1974 L Loi du 28 juin 1974 visant à effacer certaines condamnations encourues par suite de délits commis au cours des manifestations d'agriculteurs de janvier à mars 1971 30/07/1974 9706 P - V 28/06/1974 L Loi du 28 juin 1974 portant approbation de l'Accord portant création du Fonds africain de développement, et Annexes, faits à Abidjan le 29 novembre 1972 22/08/1974 10373 11850 28/06/1974 Déc Décision réglementaire du 28 juin 1974 complétant la décision réglementaire du 7 février 1964 déterminant les modalités et conditions d'agréation provisoire des centres ou services de réadaptation fonctionnelle 17/03/1976 3095 -- 28/06/1974 AR Arrêté royal du 28 juin 1974 régie des télégraphes et des téléphones grades de chef de centre d'exploitation technique et de chef de bureau technique     U - D 28/06/1974 AR Arrêté royal du 28 juin 1974 modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1971 déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les ceintures de sécurité 10/08/1974 10126 U - D 28/06/1974 AMAF Arrêté ministériel du 28 juin 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1974, modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960, fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces, modifié par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964 14/08/1974 10184 U - D 28/06/1974 L Loi du 28 juin 1974 tendant a completer l'article unique, VIII, de la loi du 25 octobre 1919 modifiant temporairement l'organisation judiciaire et la procedure devant les cours et tribunaux 06/08/1974 9952 P - V 28/06/1974 CircAF Circulaire du 28 juin 1974 concernant la tenue d’intervention pour le personnel des services d’incendie     -- 27/06/1974 ArrêtCE 16508 Arrêt du Conseil d'Etat n° 16508 du 27 juin 1974 "L'arrêté ministériel du 14 octobre 1971 complétant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1970 portant des dispositions particulières assurant à l'Administration des postes l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété, est annulé en tant que le tableau qui lui est annexé fixe, pour les agents revêtus du grade de percepteur adjoint de deuxième classe, des conditions particulières d'accès au grade de percepteur de deuxième classe." 12/02/1975 1554 -- 27/06/1974 AR Arrêté royal du 27 juin 1974 portant abrogation de l'arrêté royal du 1er juillet 1964 relatif à la détermination de la résidence administrative des stagiaires, candidats au niveau 1 des agents de l'Etat 13/08/1974 10154 U - D 27/06/1974 AR NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE [Arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du Service général de l’Inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du Service général de l’Inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat] [Arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat] NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE [Arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat] NOUVEL INTITULE (tel que remplacé par AR 22/10/1979) [Arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat] INTITULE INITIAL Arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat 09/01/1975 243 -- 27/06/1974 AR Arrêté royal du 27 juin 1974 - Direction générale de la sélection et de la formation - Fixation du cadre organique du personnel 29/08/1974 10576 -- 27/06/1974 AMAF Arrêté ministériel du 27 juin 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Sénégal 06/11/1974 13431 U - D 26/06/1974 L Loi du 26 juin 1974 relative à l'entrée en vigueur et à l'exécution de l'article 104 de la Constitution 06/07/1974 9094 11654 26/06/1974 AR Arrêté royal du 26 juin 1974 déterminant le cadre du personnel des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance 09/07/1974 9142 -- 26/06/1974 AR Arrêté royal du 26 juin 1974 déterminant le cadre du personnel des greffes des tribunaux de commerce 09/07/1974 9144 -- 26/06/1974 AR Arrêté royal du 26 juin 1974 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire 09/07/1974 9137 -- 26/06/1974 AMAF Arrêté ministériel du 26 juin 1974 déterminant le cadre des messagers-chefs et des messagers des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et l'auditorat général près la Cour militaire 09/07/1974 9139 -- 26/06/1974 AR Arrêté royal du 26 juin 1974 fixant le cadre du personnel des parquets des procureurs du Roi près le tribunaux de première instance spécialement affecté à la section compétence en matière de police 09/07/1974 9140 --

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