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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/1974 AR

Arrêté royal du 28 février 1974 accordant une rétribution garantie à certains membres du personnels des établissements d'enseignement de l'Etat

30/03/1974 4559
28/02/1974 AR

Arrêté royal du 28 février 1974 fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique du Ministère de la Justice

23/03/1974 4183
28/02/1974 AR

Arrêté royal du 28 février 1974 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut national de Criminalistique du Ministère de la Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie

23/03/1974 4182
28/02/1974 AMAF

Arrêté ministériel d 28 février 1974 accordant aux ingénieurs civils qui exercent leurs fonctions à la Régie des Bâtiments une prime de productivité

   
28/02/1974 AR

Arrêté royal du 28 février 1974 fixant le cadre néerlandais de l'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

   
28/02/1974 AR

Arrêté royal du 28 février 1974 fixant les prix des spécialités pharmaceutiques

01/03/1974 2992
28/02/1974 AR

Arrêté royal du 28 février 1974 portant modification l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

02/03/1974 3086
28/02/1974 AR

Arrêté royal du 28 février 1974 portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

02/03/1974 3087
28/02/1974 AR

Arrêté royal du 28 février 1974 pris en exécution de l'article 21, § 1, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, modifiant l'en-cours sur lequel s'imputent les garanties accordées en vertu de cette loi

17/04/1974 5397
27/02/1974 AR

Arrêté royal du 27 février 1974 portant exécution de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services

01/03/1974 3014
27/02/1974 AR

Arrêté royal du 27 février 1974 fixant les modalités de la mobilité d'office des agents de l'Office de la Navigation qui ont été affectés au Service de traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements

15/03/1974 3802
27/02/1974 AR

Arrêté royal du 27 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1973 déterminant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises peut renoncer au recouvrement, à charge des travailleurs, des indemniés de licenciement payées indûment

11/04/1974 5137
27/02/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

17/04/1974 5426
27/02/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 27 fevrier 1974 fixant la rémunération du commissaire du gouvernement auprès de l'Institut de Réescompte et de Garantie

   
27/02/1974 AR

Arrêté royal du 27 février 1974 relatif aux radiocommunications

16/03/1974 3893
27/02/1974 AR

Arrêté royal du 27 février 1974 attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade (rang 22), instaurés au Ministère des Travaux publics

19/03/1974 3955
27/02/1974 AR

Arrêté royal du 27 février 1974 dérogeant temporairement à l'article 83, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

12/03/1974 3575
27/02/1974 AR

Arrêté royal du 27 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1966 imposant une redevance destinée à financer le coût du contrôle des médicaments

21/03/1974 4044
27/02/1974 AR

Arrêté royal du 27 février 1974 portant exécution de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services

01/03/1974 3015
26/02/1974 AR

Arrêté royal du 26 février 1974 modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

14/03/1974 3735
26/02/1974 AR

Arrêté royal du 26 février 1974 modifiant l'article 85 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

10/04/1974 5088
26/02/1974 OmzVO

Circulaire ministérielle du 26 février 1974 relative aux parcs résidentiels de week-end. - Arrêté royal du 30 octobre 1973 ("Moniteur belge" du 21 décembre 1973). - Commentaires et instructions.

16/03/1974 3905
26/02/1974 AR

Arrêté royal du 26 février 1974 portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

01/03/1974 3012
26/02/1974 AR

Arrêté royal du 26 février 1974 pris en exécution de l'article 14, § 3, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

12/03/1974 3574
26/02/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 26 février 1974 fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées

30/03/1974 4534