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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1973 AR

Arrêté royal du 31 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques

09/10/1973 11464
31/08/1973 AR

Arrêté royal du 31 août 1973 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'agriculture

18/10/1973 11797
31/08/1973 AR

Arrêté royal du 31 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

24/10/1973 12013
31/08/1973 AR

Arrêté royal du 31 août 1973 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire employés des charbonnages

25/10/1973 12043
31/08/1973 AR

Arrêté royal du 31 août 1973 approuvant la modification du règlement organique du Port autonome de Liège

30/11/1973 13480
31/08/1973 AR

Arrêté royal du 31 août 1973 régie des télégraphes et des téléphones-architectes et ingénieurs techniciens - carrière

   
31/08/1973 AR

Arrêté royal du 31 août 1973 régie des télégraphes et des téléphones - grades de la commutation - programme - nomination

   
31/08/1973 AR

Arrêté royal du 31 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité

18/10/1973 11798
31/08/1973 AR

Arrêté royal du 31 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

19/09/1973 10535
31/08/1973 AR

Arrêté royal du 31 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

19/09/1973 10536
31/08/1973 AR

Arrêté royal du 31 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

20/09/1973 10596
31/08/1973 AR

Arrêté royal du 31 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

20/09/1973 10597
31/08/1973 AR

Arrêté royal du 31 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

20/09/1973 10598
31/08/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1971 portant réglementation de l'octroi d'allocations de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique

18/10/1973 11791
31/08/1973 AR

Arrêté royal du 31 août 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Fonds des Routes qui constituent un même degré de la hiérarchie

20/10/1973 11895
30/08/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments

25/09/1973 10787
29/08/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1973 instituant le jury chargé d'émettre des avis concernant les dérogations relatives à l'appartenance linguistique du personnel administratif employé par les commissions d'assistance publique de l'arrondissement Bruxelles-Capitale et désignant les personnes appelées à siéger dans le jury

08/09/1973 10251
29/08/1973 AR

Arrêté royal du 29 août 1973 concédant au Port autonome de Liège la gestion du nouveau mur de quai et des terrains situés derrière ce quai, à Jemeppe-sur-Meuse, ainsi que l'ensemble des nouveaux ouvrages d'aménagement y réalisés

05/10/1973 11370
29/08/1973 Déc

Décision du 29 août 1973 du Directeur général de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines portant la mise en vigueur et exécution de l'arrêté ministériel du 27 mai 1971 portant création de bureaux de recette de T.V.A., de l'enregistrement et des domaines

23/10/1973 11957
29/08/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1973 relatif à l'émission de l'emprunt 1973 à 7 1/2 ou à 13 1/2 ans

01/09/1973 9856
29/08/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1973 relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1973 à 13 1/2 ans

01/09/1973 9856
28/08/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 28 août 1973 remplaçant l'arrêté ministériel n° 12, du 14 novembre 1972, relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

30/08/1973 9751
28/08/1973 AR

Arrêté royal du 28 août 1973 octroyant une indemnité de caisse aux agents de la Régie des Voies aériennes qui, du chef de leurs fonctions, sont appelés à manipuler des fonds

24/01/1974 1064
28/08/1973 AR

Arrêté royal du 28 août 1973 réglant l'octroi d'une allocation au personnel de la Régie des Voies aériennes qui effectue des prestations nocturnes

24/01/1974 1066
28/08/1973 AR

Arrêté royal du 28 août 1973 allouant une allocation de présence ou de danger au personnel de la Régie des Voies aériennes

24/01/1974 1067