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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1973 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation des centres de formation d'aides seniors

23/01/1974 982
31/12/1973 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1973 modifiant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

09/02/1974 1970
29/12/1973 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1973 relatif à l'assouplissement de l'enquête sur les ressources dans le régime de pension des travailleurs indépendants

09/01/1974 261
28/12/1973 L

Loi du 28 décembre 1973 relative aux propositions budgétaires 1973-1974

29/12/1973 15027
28/12/1973 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers

19/01/1974 882
28/12/1973 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de LA POSTE] Arrêté royal du 28 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes

22/01/1974 958
28/12/1973 ArrêtCE
16182

Arrêt du Conseil d'Etat n° 16182 du 28 décembre 1973 rectifié par l'arrêt n° 16191 du 10 janvier 1974 "Les alinéas 2 et 3 de l'article 5 de l'arrêté royal du 6 juin 1972 réglant la tutelle administrative sur les agglomérations, les fédérations, les communes qui les composent et les commissions de la culture, sont annulés en tant que ces alinéas concernent les agglomérations, les communes qui les composent et les commissions de la culture. L'article 7 du même arrêté royal est annulé, par voie de conséquence, dans la mesure où il décide que le commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant, dispose de la compétence prévue à l'article 5, alinéa 2, du même arrêté à l'égard des autorités de l'agglomération bruxelloise, des communes qui la composent et des commissions de la culture."

07/02/1974 1851
28/12/1973 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1973 accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

12/02/1974 2093
28/12/1973 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969 réglant l'octroi des allocations aux fonctionnaires et agents attachés au cabinet des gouverneurs de province et du vice-gouverneur de la province de Brabant

02/03/1974 3071
28/12/1973 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1973 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

10/04/1974 5066
28/12/1973 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la Régie des Télégraphes et des Téléphones, le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4

09/05/1974 6811
28/12/1973 L

Loi du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

09/01/1974 259
28/12/1973 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et au travailleurs non salariés

10/01/1974 335
28/12/1973 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1973 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent certains cours dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, dénommé enseignement artistique de promotion socio-culturelle

17/01/1974 764
28/12/1973 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1973 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent les cours d'agriculture organisés conformément à l'arrêté royal du 4 juillet 1961 réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale

17/01/1974 765
28/12/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

26/01/1974 1197
28/12/1973 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

31/01/1974 1423
28/12/1973 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1973 modifiant les conditions de nationalité, de superficie et de revenus auxquelles est subordonné l'octroi de certains avantages de l'Etat en matière de logement

02/02/1974 1539
28/12/1973 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1960, modifié par celui du 23 décembre 1970, octroyant aux préventoriums agréés par le Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien

05/02/1974 1623
28/12/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

11/05/1974 6960
27/12/1973 L

Loi du 27 décembre 1973 portant augmentation de la pension des anciens travailleurs salariés

04/01/1974 35
27/12/1973 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1973 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées

04/01/1974 37
27/12/1973 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1973 portant augmentation des allocations de handicapés

04/01/1974 39
27/12/1973 L

Loi du 27 décembre 1973 abrogeant l'article 64 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971

11/01/1974 385
27/12/1973 L

NOUVEL INTITULE [Loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie] [Loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie] Loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif de la gendarmerie

25/01/1974 1090