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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 december 2022 tot ontbinding van het Fonds Jongerenwelzijn


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2022
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2023
Edition:1
Page:33817
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...