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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1974 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1974 généralisant le port du vêtement de travail et modifiant le titre II, chapitres II et III, du règlement général pour la protection du travail

12/02/1974 2114
31/01/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1974 enseignement - brevet directeur établissement enseignement secondaire degré supérieur (F)

   
31/01/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1974 désignant des inspecteurs de l'inspection générale de la pharmacie pour surveiller l'application des dispositions relatives aux produits cosmétiques

02/04/1974 4626
30/01/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1974 modifiant les articles 19, 83ter et 83quater de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et l'article 1 de l'arrêté ministériel du 25 juin 1971 relatif au chômage des travailleurs handicapés occupés en atelier protégé

06/04/1974 4899
29/01/1974 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1974 relatif au tarif des droits d'entrée

19/02/1974 2399
29/01/1974 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1974 établissant, à l'Office de la Navigation, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents du Service des canaux et du Service pour la destruction du rat musqué

20/02/1974 2453
29/01/1974 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées

25/05/1974 7577
29/01/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant, par service, les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

09/05/1974 6770
29/01/1974 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1974 modifiant les articles 124, 128, 152, 153bis, 160, 208 en 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et l'article 7 de l'arrêté royal du 24 juin 1971 relatif aux allocations de chômage accordées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé

27/03/1974 4367
29/01/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 1974 relatif à la consommation, pour usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs

31/01/1974 1422
29/01/1974 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 1974 modifiant les conditions d'application des barèmes des frets de l'Office règulateur de la Navigation intérieure

13/02/1974 2164
29/01/1974 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1974 prorogeant l'arrêté royal du 4 avril 1972 modifiant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

10/04/1974 5084
29/01/1974 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1974 modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1971 relatif à la création de zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique

02/03/1974 3063
29/01/1974 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement

17/04/1974 5428
29/01/1974 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1974 - Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air - Section néerlandaise - Modification au règlement d'ordre intérieur

17/04/1974 5429