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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1976 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et de ses arrêtés d'exécution et d'accorder les autorisations prévues par ladite loi


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1976
Page:14983
  • 13/01/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1976