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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1965 relatif aux contingents tarifaires

19/01/1966 623
31/12/1965 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique

19/01/1966 636
31/12/1965 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donné aux enfants belges résidant dans les pays en voie de développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missions pour les besoins de la coopération technique avec les pays en voie de développement

08/03/1966 2442
31/12/1965 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1965 relatif aux dispositifs de sécurité et à la signalisation des passages et traversées à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

15/01/1966 518
31/12/1965 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1965 portant fixation de l'indemnité pour port d'uniforme et distribution gratuite d'effets d'uniforme à certains membres du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

04/02/1966 1204
31/12/1965 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1965 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

01/01/1966  
30/12/1965 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1965 relatif à la répartition dans l'un ou l'autre groupe linguistique des agents des communes de "Bruxelles-Capitale" ou des personnes publiques subordonnées à celles-ci

19/01/1966 639
29/12/1965 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes

26/01/1966 865
29/12/1965 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1965 - Académie royale de langue et de littérature française - Modification de l'article 7 du règlement d'ordre intérieur

09/04/1968 3921
28/12/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 27 décembre 1965 modifiant le régime d'accise des benzols et des produits analogues

29/12/1965 13413
28/12/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 1965 portant exécution de l'arrêté royal du 27 décembre 1965 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés

29/12/1965 13416
27/12/1965 L

Loi du 27 décembre 1965 modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

29/12/1965 13397
27/12/1965 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1965 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

29/12/1965 13401
27/12/1965 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1965 relatif au Tarif des droits d'entrée

30/12/1965 13456
27/12/1965 L

Loi du 27 décembre 1965 relative à la revision de la situation administrative des agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, suspendus en Grande-Bretagne, au cours de la guerre 1940-1945

20/01/1966 667
24/12/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 24 décembre 1965 relatif aux contingents tarifaires

30/12/1965 13484
24/12/1965 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1965 maintenant en vigueur, pour l'année 1966, le régime transitoire prévu par la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

30/12/1965 13491
24/12/1965 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1965 relatif à la classification des communes en matière de précompte immobilier

13/01/1966 404
24/12/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 24 décembre 1965 portant dérogation au régime des vacances et congés dans l'enseignement technique

22/01/1966 759
24/12/1965 L

Loi du 24 décembre 1965 ratifiant les modifications apportées par arrêtés royaux à l'article 179 du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

25/01/1966 797
24/12/1965 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1965 déterminant dans le cadre des dispositions l'arrêté royal du 9 avril 1965 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat, les grades accessibles par la voie d'un concours de recrutement au Ministère des finances

10/02/1966 1445
24/12/1965 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1964 fixant, en ce qui concerne la situation des agents des communes et des commissions d'assistance publique, les modalités d'exécution des fusions de communes ratifiées par la loi du 2 juillet 1964 et la loi du 6 juillet 1964

15/02/1966 1617
24/12/1965 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1965 relatif aux taxes supplémentaires en matière de propriété industrielle

04/01/1966 51
24/12/1965 L

Loi du 24 décembre 1965 modifiant la loi du 19 mai 1948 créant une caisse autonome des dommages de guerre

22/01/1966 747
24/12/1965 L

Loi du 24 décembre 1965 modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

25/01/1966 796