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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1965 maintenant en vigueur, pour l'année 1966, le régime transitoire prévu par la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1965
Page:13491
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 1966

Période de vigueur du ... au 31/12/1966