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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1965 - Académie royale de langue et de littérature française - Modification de l'article 7 du règlement d'ordre intérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/12/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1968
Page:	3921

Avis du Conseil d'Etat