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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médécins, pour les pharmaciens et pour les droguistes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2003
Edition:1
Page:33767
Avis du Conseil d'Etat 32546
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2003

Période de vigueur du 01/12/2003 au ...