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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1965 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1966
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1966

Période de vigueur du 01/01/1966 au ...