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Intitulé

Décret du 17 décembre 1997 deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1998
Edition:1
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1997