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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 1 juli 1997 houdende vaststelling van de personeelsformatie van de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1997
Page:21745
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 4
Remarques gradueel opgeheven BVR 23/12/1988