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Intitulé

Loi du 27 décembre 1965 relative à la revision de la situation administrative des agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, suspendus en Grande-Bretagne, au cours de la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1965
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1966
Page:667
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1966

Période de vigueur du 01/02/1966 au ...