help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 4 juillet 2004 contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1994


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2004
Page:70147
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 15/10/2004 au ...