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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1959 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937 et mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1959
Page:2626
Avis du Conseil d'Etat 6467