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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1959 relatif au grade de chef de l'expédition au Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/1959
Page:	770

Avis du Conseil d'Etat

6449