Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1959 relatif à certains grades des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire du Ministère de l'instruction publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/1959
Page:	2044

Avis du Conseil d'Etat