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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1998 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1998
Page:7233
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998