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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1959 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1957, portant exécution de la loi du 12 mars 1957 en ce qui concerne l'amélioration des pensions de retraite et de survie des ouvriers


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1959
Page:1003
Avis du Conseil d'Etat 6473