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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 avril 2006 modifiant l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2006
Edition:2
Page:22325
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2006

Période de vigueur du 01/05/2006 au 23/07/2008