help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
85 résultats trouvés
page sur 4
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/12/1950 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1950 portant classification en catégories des membres et collaborateurs du Conseil d'Etat en vue de leur octroyer les indemnités pour frais de séjour, déterminées par l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 en faveur des agents de l'Etat

16/01/1951 287  
31/12/1950 AR

Koninklijk besluit van 31 december 1950 houdende oprichting van een commissariaat voor de atoomenergie

17/03/1951 888888 --
30/12/1950 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1950 - Oeuvre Nationale Belge de Défense contre la tuberculose - Subside

25/08/1951 6600 --
30/12/1950 L

Loi du 30 décembre 1950 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 et modifiées par la loi du 1er juillet 1948 et par les arrêtés-lois des 8 janvier 1947 et 25 février 1947

31/12/1950 9134 1457
30/12/1950 L

Loi du 30 décembre 1950 organisant l'industrie diamantaire

31/12/1950 9141 35
30/12/1950 L

Loi du 30 décembre 1950 fixant les traitements des ministres du culte catholique

01/01/1951 2 890
30/12/1950 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1950 fixant les traitements des ministres des cultes protestant-évangélique, anglican et israélite

01/01/1951 3 891
30/12/1950 L

Loi du 30 décembre 1950 relative à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant dix jours fériés par an

31/12/1950 9144 1430
30/12/1950 L

Loi du 30 décembre 1950 portant modification de la loi du 10 juin 1937 relative à l'octroi d'allocations aux estropiés, mutilés et personnes assimilées

31/12/1950 9143 1443
30/12/1950 L

Loi du 30 décembre 1950 transférant à la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail, les attributions du Fonds spécial pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail causés par faits de guerre, en matière d'accidents du travail et de dommages corporels et matériels dus à certains risques spéciaux relativement au chargement, au déchargement, au transport, au dépôt, à la manutention ou à la simple présence d'engins de guerre en Belgique

31/12/1950 9140 1593
30/12/1950 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1950 - Secrétariat général - Personnel - Modification au cadre

31/03/1951 2362 1641
30/12/1950 L

Loi du 30 décembre 1950 fixant, pour l'année 1951, le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

08/01/1951 118 1650
30/12/1950 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1950 prolongeant la durée de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi

08/01/1951 119 1671
29/12/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1950 établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive

30/12/1950 9114 1410
29/12/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1950 fixant les indemnités de voyage prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive

30/12/1950 9113 1411
28/12/1950 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive

30/12/1950 9095 1409
28/12/1950 Règl

Règlement général du 28 décembre 1950 sur les frais de justice en matière répressive

30/12/1950 9095 --
28/12/1950 L

Loi du 28 décembre 1950 portant des mesures temporaires relatives aux concours d'admission aux emplois définitifs des administrations de l'Etat

04/01/1951 26 774 + 1254
28/12/1950 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1950 - Institut royal colonial belge - Arrêté organique - Modifications

02/02/1951 659 1564
28/12/1950 L

Loi du 28 décembre 1950 prorogeant l'arrêté-loi du 28 septembre 1939 sur la police des étrangers

31/12/1950 9156 1643
27/12/1950 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile

31/12/1950 9183 1602
27/12/1950 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1950 qui a pour objet de fixer les catégories dans lesquelles sont rangés les agents bénéficiaires de barèmes de traitements spéciaux, en vue de l'application de l'article 2 de l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat

    1274
27/12/1950 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1950 portant application pour l'année 1949 des dispositions de l'arrêté du Régent du 17 décembre 1947 octroyant une indemnité de logement aux militaires de rang subalterne de la gendarmerie de la catégorie des mariés et assimilés non logés aux frais de l'Etat

07/01/1951 101 1512
27/12/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 27 décembre 1950 déterminant les organismes tenus de rendre annuellement un compte matières et matériel à la Cour des Comptes

    1547
27/12/1950 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1950 portant des dispositions transitoires relatives à l'application des limites d'âge dans le cadre des officiers de réserve

30/12/1950 9118 1548