Nouvelle recherche

85 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1950 AR Arrêté royal du 31 décembre 1950 portant classification en catégories des membres et collaborateurs du Conseil d'Etat en vue de leur octroyer les indemnités pour frais de séjour, déterminées par l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 en faveur des agents de l'Etat 16/01/1951 287   31/12/1950 AR Arrêté royal du 31 décembre 1950 portant création d'un commissariat à l'énergie atomique 17/03/1951 1854 -- 30/12/1950 AR Arrêté royal du 30 décembre 1950 - Oeuvre Nationale Belge de Défense contre la tuberculose - Subside 25/08/1951 6600 -- 30/12/1950 L Loi du 30 décembre 1950 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 et modifiées par la loi du 1er juillet 1948 et par les arrêtés-lois des 8 janvier 1947 et 25 février 1947 31/12/1950 9134 1457 30/12/1950 L Loi du 30 décembre 1950 organisant l'industrie diamantaire 31/12/1950 9141 35 30/12/1950 L Loi du 30 décembre 1950 fixant les traitements des ministres du culte catholique 01/01/1951 2 890 30/12/1950 AR Arrêté royal du 30 décembre 1950 fixant les traitements des ministres des cultes protestant-évangélique, anglican et israélite 01/01/1951 3 891 30/12/1950 L Loi du 30 décembre 1950 relative à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant dix jours fériés par an 31/12/1950 9144 1430 30/12/1950 L Loi du 30 décembre 1950 portant modification de la loi du 10 juin 1937 relative à l'octroi d'allocations aux estropiés, mutilés et personnes assimilées 31/12/1950 9143 1443 30/12/1950 L Loi du 30 décembre 1950 transférant à la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail, les attributions du Fonds spécial pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail causés par faits de guerre, en matière d'accidents du travail et de dommages corporels et matériels dus à certains risques spéciaux relativement au chargement, au déchargement, au transport, au dépôt, à la manutention ou à la simple présence d'engins de guerre en Belgique 31/12/1950 9140 1593 30/12/1950 AR Arrêté royal du 30 décembre 1950 - Secrétariat général - Personnel - Modification au cadre 31/03/1951 2362 1641 30/12/1950 L Loi du 30 décembre 1950 fixant, pour l'année 1951, le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne 08/01/1951 118 1650 30/12/1950 AR Arrêté royal du 30 décembre 1950 prolongeant la durée de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi 08/01/1951 119 1671 29/12/1950 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1950 établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive 30/12/1950 9114 1410 29/12/1950 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1950 fixant les indemnités de voyage prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive 30/12/1950 9113 1411 28/12/1950 AR Arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive 30/12/1950 9095 1409 28/12/1950 Règl Règlement général du 28 décembre 1950 sur les frais de justice en matière répressive 30/12/1950 9095 -- 28/12/1950 L Loi du 28 décembre 1950 portant des mesures temporaires relatives aux concours d'admission aux emplois définitifs des administrations de l'Etat 04/01/1951 26 774 + 1254 28/12/1950 AR Arrêté royal du 28 décembre 1950 - Institut royal colonial belge - Arrêté organique - Modifications 02/02/1951 659 1564 28/12/1950 L Loi du 28 décembre 1950 prorogeant l'arrêté-loi du 28 septembre 1939 sur la police des étrangers 31/12/1950 9156 1643 27/12/1950 AR Arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile 31/12/1950 9183 1602 27/12/1950 AR Arrêté royal du 27 décembre 1950 qui a pour objet de fixer les catégories dans lesquelles sont rangés les agents bénéficiaires de barèmes de traitements spéciaux, en vue de l'application de l'article 2 de l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat     1274 27/12/1950 AR Arrêté royal du 27 décembre 1950 portant application pour l'année 1949 des dispositions de l'arrêté du Régent du 17 décembre 1947 octroyant une indemnité de logement aux militaires de rang subalterne de la gendarmerie de la catégorie des mariés et assimilés non logés aux frais de l'Etat 07/01/1951 101 1512 27/12/1950 AMAF Arrêté ministériel du 27 décembre 1950 déterminant les organismes tenus de rendre annuellement un compte matières et matériel à la Cour des Comptes     1547 27/12/1950 AR Arrêté royal du 27 décembre 1950 portant des dispositions transitoires relatives à l'application des limites d'âge dans le cadre des officiers de réserve 30/12/1950 9118 1548

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat