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28/05/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mai 1965 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

29/06/1965 7809 U - D
28/05/1965 AR

Arrêté royal du 28 mai 1965 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour à octroyer aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation

10/07/1965 8339 U - D
27/05/1965 AR

Arrêté royal du 27 mai 1965 portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

29/06/1965 7794 9312
26/05/1965 AR

Arrêté royal du 26 mai 1965 fixant le montant des jetons de présence alloués aux secrétaires de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux, et appartenant au personnel des administrations de l'Etat

13/07/1965 8382 9305
26/05/1965 AR

Arrêté royal du 26 mai 1965 pris en exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et désignant les fonctionnaires, chargés de veiller à l'application de la loi susdite

17/07/1965 8712 U - D
24/05/1965 AR

Arrêté royal du 24 mai 1965 déterminant le taux de la taxe sur les épreuves d'appareils à vapeur et à air comprimé et son mode de perception

16/06/1965 7301 9226
22/05/1965 AR

Arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente

11/06/1965 7127 U - D
22/05/1965 AR

Arrêté royal du 22 mai 1965 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement

25/06/1965 7702 U - D
21/05/1965 AR

Arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

25/05/1965 6272 9283
21/05/1965 AR

Arrêté royal du 21 mai 1965 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

03/06/1965 6614 U - D
21/05/1965 AR

Arrêté royal du 21 mai 1965 relatif à l'organisation de la coopération technique militaire avec le Rwanda et le Burundi

05/06/1965 6830 U - D
21/05/1965 AR

Arrêté royal du 21 mai 1965 modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1961 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel enseignant des écoles gardiennes et primaires non munis des titres requis

18/06/1965 7391 U - D
21/05/1965 AR

NOUVEL INTITULÉ pour l'Autorité fédérale [Arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel d'un service public fédéral] Arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères

23/06/1965 7588 U - D
21/05/1965 AR

Arrêté royal du 21 mai 1965 étendant aux Centres universitaires de l'Etat diverses dispositions relatives aux universités de l'Etat

30/07/1965 9111 U - D
21/05/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes

04/08/1965 9270 --
21/05/1965 AR

Arrêté royal du 21 mai 1965 abrogeant certaines dispositions relatives au statut du personnel scientifique ainsi qu'aux établissements scientifiques de l'Etat, relevant de l'Administration de la recherche scientifique

26/08/1965 9943 U - D
21/05/1965 L

Loi du 21 mai 1965 portant approbation de l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique, approuvé par le Conseil des gouverneurs à Vienne, le 1er juillet 1959

17/11/1965 12213 8127
21/05/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 21 mai 1965 relatif à la tenue d'un fichier relatant la carrière des personnes assujetties au régime de pension des travailleurs indépendants

18/08/1965 9710 U - D
20/05/1965 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région] Arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels

06/08/1965 9327 U - D
20/05/1965 AR

Arrêté royal du 20 mai 1965 fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes atteintes de tuberculose et admises dans des établissements agréés pour le traitement des maladies précités

07/07/1965 8159 --
20/05/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 20 mai 1965 douane - relatif au droit d'entrée

25/05/1965 6243 U - D
20/05/1965 AR

Arrêté royal du 20 mai 1965 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

16/06/1965 7283 U - D
20/05/1965 AR

Arrêté royal du 20 mai 1965 fixant le cadre organique du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études

10/07/1965 8343 --
20/05/1965 AR

Arrêté royal du 20 mai 1965 fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement technique

10/07/1965 8345 --
20/05/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 20 mai 1965 déterminant en exécution de l'article 47, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 février 1963, portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission d'agréation des pharmaciens ainsi que les critères de compétence

17/07/1965 8706 9290